Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après “CGV” ou “Conditions Générales de Vente”, s’appliquent pour toute commande validée sur le site makemystore.fr, propriété de la société par actions simplifiées GUERMONPREZ, ci-après nommée “Entreprise”, “Société” ou “GUERMONPREZ” ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 44529238600023 au capital social de 306 000,00€. Son siège est situé au 3 rue Théodore Monod, 59370 Mons-en-Barœul. 

Le service client du présent site internet est joignable via le formulaire de contact ou via le chat lors des horaires de bureau (de 9h à 12h et de 14h à 18h). 

Les CGV ci-présentes relient d’une part, l’entreprise GUERMONPREZ, et d’autre part, tout utilisateur non-professionnel, du site internet makemystore.fr, ci-après nommé “Client”, “Utilisateur”, “Consommateur”. L’acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente comprend la totalité des articles les constituant à partir du moment où l’Utilisateur passe commande sur le présent site internet, makemystore.fr.

Tous les produits proposés à la vente sur le site makemystore.fr sont des stores intérieurs et rideaux sur mesure. Cela comprend les stores enrouleurs, les stores vénitiens aluminium à lames de 25mm et 50mm, les stores vénitiens bois, les stores bateaux, les stores plissés, les stores voiles vénitiens, les stores voiles californiens, les rideaux, tringles, rails et les volets intérieurs.

Tous les produits vendus sur notre site internet sont aux normes en matière de sécurité et de santé au moment de leur mise en ligne. Les produits ne répondant plus à ces critères à la suite d'un changement législatif seront retirés de la vente dans les plus briefs délais.

Les fiches produits permettent de connaitre les spécificités techniques de chaque tissu et option proposés dans la personnalisation des stores disponibles sur notre site. En cas d’incapacité à vous fournir une option, un tissu ou un produit déjà commandé, le client peut obtenir un équivalent tarifaire. Si aucun équivalent n’est disponible, ou en cas de désaccord du client, un remboursement pourra être effectué pour le produit concerné dans un délai de douze jours ouvrés, après notification de l’Entreprise.

La société GUERMONPREZ fait son possible pour fournir à ses Clients les produits fidèles aux bons de commande. Cependant, une marge de tolérance de 1cm de hauteur et de 1cm largeur doit être prise en compte sur ses produits.

Les photos présentes sur le site internet restituent les produits commercialisés sur le site internet en situation. Cependant, selon l’exposition lors de la prise, le tissu peut apparaître de façon légèrement différente par rapport à son rendu réel. Afin de pouvoir valider votre choix de tissu, des échantillons sont commandables gratuitement sur notre site internet dans la limite de trois (3) pièces. 

La création d’un compte est obligatoire afin de passer commande sur notre site internet. Seules les personnes majeures jouissant de leurs pleines personnalités, leurs capacités juridiques et de leurs pleines morales peuvent passer commande.

L’inscription sur notre site n’engage pas à l’achat et est gratuite. Afin que l’inscription soit complète, et dans le but d’être utilisée lors d’une commande sur makemystore.fr, une adresse électronique est nécessaire. Les informations obligatoires demandées à l’Utilisateur sont ses nom et prénom, adresse électronique et un mot de passe. L’adresse postale et le numéro de téléphone seront demandés lors du passage de commande. Une connexion rapide est possible grâce à Facebook ou Google.

Le mot de passe de l’Utilisateur est strictement confidentiel et personnel et ne doit pas être communiqué à une tierce personne. L’Utilisateur sera tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée de son compte.

La ou les commande(s) visée(s) par une mauvaise manipulation ou par l’utilisation non autorisée du compte d’un utilisateur par un tiers doit être au plus tôt signalée à l’entreprise GUERMONPREZ par un message sur le formulaire de contact afin que cette dernière puisse être annulée avant validation. Une fois la validation de commande passée, le remboursement n’est plus garanti.

L’Utilisateur est responsable des données qu’il nous communique et se doit de fournir des informations exactes, auquel cas son inscription peut ne pas être prise en compte. L’entreprise GUERMONPREZ ne peut être tenue responsable de problèmes de commandes et de livraisons découlant d’une mauvaise indication de toute nature provenant du Client.

Les comptes Client sont supprimables depuis l’espace personnel de notre site. Aucune suppression de compte ne peut se faire par demande à notre service clients. 

La création d’un compte Client est obligatoire pour passer commande afin que les données concernant les produits achetés tels que les notices et les garanties restent facilement accessibles au Consommateur. Aucune commande ne pourra être passée autrement que sur nos configurateurs en ligne. Le service clients par appel Visio est uniquement dédié au conseil. Pour les questions urgentes, la demande doit être faite via notre formulaire de contact et énoncée de façon claire et concise afin qu'elle soit traitée dans les plus briefs délais.

Afin de passer commande sur makemystore.fr, l’utilisateur devra :  

Sélectionner un ou plusieurs produits présentés sur notre site et les personnaliser selon les ouvrants à protéger et ses préférences en matière de personnalisation. La totalité des produits sélectionnés seront regroupés dans la rubrique “Panier”. 

S’inscrire ou s’identifier à son compte si ce dernier est déjà créé. 

Indiquer ou vérifier les informations de facture et de livraison. 

Vérifier le récapitulatif de la commande pour palier à une quelconque erreur. 

Indiquer le moyen de paiement et entrer les informations selon le mode utilisé. 

Valider sa commande après avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente en procédant au paiement. 

À la suite de cette procédure, un email de confirmation sera envoyé pour confirmer la commande. Un récapitulatif de cette dernière ainsi qu’un suivi sera disponible sur le compte Client. Toute confirmation de commande entraine obligatoirement l'acceptation totale des Conditions Générales de Vente présentes. Une fois émise, une facture ne peut être éditée ou annulée.

GUERMONPREZ se réserve le droit d’annuler toute commande ne correspondant pas aux critères d’achats d’un particulier, notamment concernant des quantités de produits trop volumineuses pour un acheteur non-professionnel. 

Les prix affichés sur le site sont indiqués Toutes Taxes Comprises et en euros.

Nos tarifs peuvent être variables et ne sont donc pas garantis. Seuls les prix affichés font foi et devront être réglés en totalité afin que la commande soit validée (en dehors des paiements en plusieurs fois).

Nos offres promotionnelles sont bornées dans le temps et ne peuvent être en aucun cas appliquées en dehors de cette limite temporelle.

Les codes promotionnels doivent obligatoirement être saisis lors de la commande, sur la page de récapitulatif de commande, avant le paiement. Aucune réduction de prix ni aucun remboursement, même partiel ne peuvent être appliqués après paiement.

Les prix indiqués sur notre site comprennent la livraison.

La société GUERMONPREZ a la capacité d’envoyer ses produits dans toute la France Métropolitaine hors Corse.

Un refus de règlement de ces frais entrainera automatiquement une annulation de la commande.

Les délais de livraison annoncés sur le site sont estimatifs et correspondent au temps moyen de livraison dudit produit. Cependant, un retard sur ces délais peut être engendré à la suite d'un souci de fabrication. Le Client sera tenu au courant via email de l’avancée de sa livraison.

Le temps annoncé lors de la commande étant estimatif, l’entreprise GUERMONPREZ ne garantit pas la livraison des produits sous les délais prévus. GUERMONPREZ n’est donc pas cautionnable concernant un dépassement de la date estimée et ne pourra donc procéder à aucune annulation ni remboursement causé par un retard de livraison. Cependant, si le délai de livraison dépasse 50 jours et que le Client n’est en aucun cas fautif de ce retard (adresse postale erronée ou mal indiquée), ce dernier peut demander une annulation de commande avec remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Client s’engage, lors de la réception, à vérifier que son colis soit en bon état et ne présente pas de marques apparentes pouvant avoir causé la dégradation du produit et qu’aucun colis n’est manquant. Dans ce cas, le Client se doit de refuser le colis et de le remettre au livreur en indiquant ses réserves précises. Si une détérioration du produit est notée, elle doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur sous moins de 48h. Une ouverture de la commande peut être effectuée à ce moment-là afin de vérifier l’état des produits en présence du livreur. Seule une description précise des dommages pourra être comptabilisée par le transporteur, comprenant la désignation exacte du produit (store rouleau, volet bois …) et la nature de la dégradation (griffé, arraché, tordu …). Un colis réceptionné est un colis accepté.

De même, le Client s’engage à ne pas utiliser d’objets tranchants lors du déballage et devra prendre soins de déballer son produit de façon à ne pas l’endommager.

Les livraisons s’effectuent et se finalisent à l’entrée du lieu de livraison du Client. Les livreurs ne sont en aucun cas dans l’obligation de rentrer dans le bâtiment. 

Le total redevable à l’entreprise GUERMONPREZ afin que la commande soit validée et envoyée est le montant indiqué lors du récapitulatif de commande, comprenant le prix des produits TTC, les frais de livraison et frais de douanes si applicables.

Il est possible de régler par Carte Bancaire émises par une banque française. Les cartes internationales sont elles aussi acceptées. Le paiement par carte se fait via une plateforme sécurisée cryptant les données via le protocole SSL permettant de protéger les données de l’Utilisateur et procédant directement au paiement auprès de la banque émettrice.

Payer par virement bancaire instantané est possible en sélectionnant ce moyen de paiement. Des frais peuvent être demandés par votre banque pour cette transaction.

La solution Floa permettra quant à elle de payer vos commandes en plusieurs fois. Aucun frais ne vous sera demandé pour l’utilisation de cette option.

PayPal est aussi disponible sur notre site. Vous pouvez ainsi régler directement votre achat sans nécessiter l’entrée de vos données bancaires.

L’entreprise n’acceptera pas d’autres types de règlement que ceux listés ci-dessus. 

En cas de problème rencontré avec votre commande, vous devrez remplir le formulaire de contact disponible sur notre site internet.

Afin que la demande soit traitée le plus efficacement possible, il est nécessaire de fournir un maximum de détails et de photos pour que la demande soit solutionnée avec rapidité. 

L’Entreprise se porte garante des défauts de fabrication. Les produits étant inspectés et testés avant leurs départs usine, GUERMONPREZ ne peut être responsable des dégâts matériels sur les produits.

Si un défaut de fonctionnement ou des pièces manquantes sont notés sur un ou plusieurs produits commandés sur notre Site, le Client se doit de nous contacter par le moyen de son choix afin de faire part de son problème de façon concrète afin d’en fluidifier sa résolution. La déclaration de vices de fabrication ou de pièces manquantes devra être faite moins de trente jours après l'expédition du produit. Passé ce délai, l’Entreprise ne pourra plus proposer un retour produit. 

De plus, selon les produits commandés, une garantie fabricant peut s’ajouter afin de prévenir l’usure prématurée du produit. Le délai de validité de cette garantie est indiqué sur la fiche technique de chaque produit. Dans le cas où un renvoi du produit est nécessaire, la Société GUERMONPREZ prend en charge les frais de réexpédition. 

Les garanties ne prennent pas en compte les erreurs de mesure ou de pose du Client ainsi que les vices découlant d’une utilisation anormale du produit. 

D’après la loi, le Consommateur bénéficie d’un délai de 24 mois pour se retourner contre l’Entreprise en cas de non-conformité. 

Conformément à l’article L 121 –20-2 du Code de la Consommation Française, une fois la commande validée, le Client n’a plus la possibilité de se rétracter sur la vente d’un produit personnalisé sur mesure. 

Le droit français soutient que GUERMONPREZ n’est en aucun cas responsable à la suite d'une erreur de choix des produits, de prise et de saisie des mesures ou d’indication d’adresse de livraison. De même, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de défauts ou d’incapacité de pose ou de conséquences découlant d'une utilisation anormale des produits.

De plus, GUERMONPREZ ne pourra être tenue responsable des problèmes découlant de la livraison et de problèmes de communication avec le transporteur (détails concernant l’accès au lieu de livraison, prise de rendez-vous...). De même, en cas d’évènements échappant aux champs d’actions des deux parties, le Client ou l’Entreprise, tels que les grèves ou les catastrophes naturelles, ainsi que tout autre imprévu ayant une cause externe à la vente ; aucun des deux partis ne pourra être tenu responsable.

Dans le cas où l’Entreprise est désignée responsable d’un litige, le montant dû ne peut être supérieur aux sommes payées.

Afin de régler un litige, le Client doit tout d’abord échanger avec l’Entreprise directement afin de trouver un compromis. Dans le cas où aucun accord n’a été trouvé, une association professionnelle ou de consommateurs doit être contactée avant toute procédure en justice. 

Makemystore, son logo, les noms de ses domaines, ainsi que le contenu du site, entre autres les graphismes, le rédactionnel ou les photographies ; sont la propriété de l’entreprise ou de ses partenaires et sont protégés par un dépôt à l’INPI ou concernés par le droit d’auteur.

Un accord écrit de la part du propriétaire, qu’il s’agisse de l’Entreprise ou d’un de ses partenaires est nécessaire pour leur utilisation. Toute utilisation de ces informations sans consentement est passible de poursuite et de sanctions pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle. 

Le Client dispose pleinement des données fournies à l’Entreprise. Lui seul a la possibilité de les modifier ou de les supprimer via son espace personnel. L’Entreprise s’engage à ne pas diffuser, louer ou vendre d’une quelconque manière toute information communiquée par ses clients à un tiers. 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après “CGV” ou “Conditions Générales de Vente”, s’appliquent pour toute commande validée sur le site makemystore.fr, propriété de la société par actions simplifiées GUERMONPREZ, ci-après nommée “Entreprise”, “Société” ou “GUERMONPREZ” ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 44529238600023 au capital social de 306 000,00€. Son siège est situé au 3 rue Théodore Monod, 59370 Mons-en-Barœul.

Le service client du présent site internet est joignable via le formulaire de contact ou via le chat lors des horaires de bureau (de 9h à 12h et de 14h à 18h).

Les CGV ci-présentes relient d’une part, l’entreprise GUERMONPREZ, et d’autre part, tout utilisateur professionnel, du site internet makemystore.fr, ci-après nommé “Acheteur Professionnel”, “Utilisateur”, “Professionnel”. L’acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente comprend la totalité des articles les constituant à partir du moment où l’Utilisateur passe commande sur le présent site internet, makemystore.fr. 

Tous les produits proposés à la vente sur le site makemystore.fr sont des stores intérieurs et rideaux sur mesure. Cela comprend les stores enrouleurs, les stores vénitiens aluminium à lames de 25mm et 50mm, les stores vénitiens bois, les stores bateaux, les stores plissés, les stores voiles vénitiens, les stores voiles californiens, les rideaux, tringles, rails et les volets intérieurs.

Tous les produits vendus sur notre site internet sont aux normes en matière de sécurité et de santé au moment de leur mise en ligne. Les produits ne répondant plus à ces critères à la suite d'un changement législatif seront retirés de la vente dans les plus brefs délais.

Les fiches produits permettent de connaitre les spécificités techniques de chaque tissu et option proposés dans la personnalisation des stores disponibles sur notre site. En cas d’incapacité à vous fournir une option, un tissu ou un produit déjà commandé, le Professionnel peut obtenir un équivalent tarifaire. Si aucun équivalent n’est disponible, ou en cas de désaccord du Professionnel, un remboursement pourra être effectué pour le produit concerné dans un délai de douze jours ouvrés.

La société GUERMONPREZ fait son possible pour fournir à ses Utilisateurs Professionnels les produits fidèles aux bons de commande. Cependant, une marge de tolérance de 1cm de hauteur et de 1cm largeur doit être prise en compte sur ses produits.

Les photos présentes sur le site internet restituent les produits commercialisés sur le site internet en situation. Cependant, selon l’exposition lors de la prise, le tissu peut apparaître de façon légèrement différente à son rendu réel. Afin de pouvoir valider votre choix de tissu, des échantillons sont commandables gratuitement sur notre site internet. 

L’inscription sur notre site internet est obligatoire afin de passer commande sur notre site internet pour l’Acheteur Professionnel. Seules les personnes majeures jouissant de leur pleine personnalité et leurs capacités juridiques peuvent passer commande. 

L’inscription sur notre site n’engage pas à l’achat et est gratuite. Afin que l’inscription soit complète, et dans le but d’être utilisée lors d’une commande sur e-store-GUERMONPREZ.COM, une adresse mail est nécessaire. Les informations obligatoires demandées au Professionnel sont ses nom et prénom, adresse de facturation, numéro de téléphone, numéro de SIRET, numéro de TVA, adresse mail et un mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur est strictement confidentiel et personnel et ne doit pas être communiqué à une tierce personne. L’Utilisateur sera tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée de son compte.

La ou les commande(s) visée(s) par une mauvaise manipulation ou par l’utilisation non autorisée du compte d’un utilisateur par un tiers doit être au plus tôt signalée à l’entreprise GUERMONPREZ par un message sur le formulaire de contact afin que cette dernière puisse être annulée avant validation. Une fois la validation de commande passée, le remboursement n’est plus garanti.

L’Utilisateur est responsable des données qu’il nous communique et se doit de fournir des informations exactes, auquel cas son inscription peut ne pas être prise en compte. L’entreprise GUERMONPREZ ne peut être tenue responsable de problèmes de commandes et de livraisons découlant d’une mauvaise indication de toute nature provenant de l’Utilisateur Professionnel.

Les comptes Professionnels sont supprimables depuis l’espace personnel de notre site. Aucune suppression de compte ne peut se faire par demande à notre service clients. 

La création d’un compte Professionnel est obligatoire pour passer commande afin que les données concernant les produits achetés tels que les notices et les garanties restent facilement accessibles à l’Utilisateur Professionnel. Aucune commande ne pourra être passée autrement que sur nos configurateurs en ligne. Le service clients par appel Visio est uniquement dédié au conseil. Pour les questions urgentes, la demande doit être faite via notre formulaire de contact et énoncée de façon claire et concise afin qu'elle soit traitée dans les plus briefs délais. 

Afin de passer commande sur makemystore.fr, l’utilisateur devra :  

Sélectionner un ou plusieurs produits présentés sur notre site et les personnaliser selon les ouvrants à protéger et ses préférences en matière de personnalisation. La totalité des produits sélectionnés seront regroupés dans la rubrique “Panier”. 

S’inscrire ou s’identifier à son compte si ce dernier est déjà créé. 

Vérifier les informations de facture et de livraison. 

Vérifier le récapitulatif de la commande pour palier à une quelconque erreur. 

Indiquer le moyen de paiement et entrer les informations selon le mode utilisé. 

Valider sa commande après avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente en procédant au paiement.

À la suite de cette procédure, un email de confirmation sera envoyé pour confirmer la commande. Un récapitulatif de cette dernière ainsi qu’un suivi sera disponible sur le compte Professionnel. Toute confirmation de commande entraine obligatoirement l'acceptation totale des Conditions Générales de Vente présentes. De même, une facture sera jointe au mail de confirmation de commande comme preuve d’achat et document de référence dans le cadre de la garantie. Une fois émise, une facture ne peut être éditée ou annulée.  

Les prix affichés sur le site sont indiqués Toutes Taxes Comprises et en euros.

Nos tarifs peuvent être variables et ne sont donc pas garantis. Seuls les prix affichés font foi et devront être réglés en totalité afin que la commande soit validée (en dehors des paiements en plusieurs fois). 

Nos offres promotionnelles sont bornées dans le temps et ne peuvent être en aucun cas appliquées en dehors de cette limite temporelle. 

Les codes promotionnels doivent obligatoirement être saisis lors de la commande, sur la page de récapitulatif de commande, avant le paiement. Aucune réduction de prix ne peut être appliquée après paiement. 

Les prix indiqués sur notre site comprennent la livraison.

La société GUERMONPREZ a la capacité d’envoyer ses produits dans toute la France Métropolitaine hors Corse.

Les délais de livraison annoncés sur le site sont estimatifs et correspondent au temps moyen de livraison dudit produit. Cependant, un retard sur ces délais peut être engendré à la suite d'un souci de fabrication. Le Professionnel sera tenu au courant via email de l’avancée de sa livraison.

Le temps annoncé lors de la commande étant estimatif, l’entreprise GUERMONPREZ ne garantit pas la livraison des produits sous les délais prévus. GUERMONPREZ n’est donc pas cautionnable concernant un dépassement de la date estimée et ne pourra donc procéder à aucune annulation ni remboursement causé par un retard de livraison. Cependant, si le délai de livraison dépasse 50 jours et que le Professionnel est en aucun cas fautif de ce retard (adresse postale erronée ou mal indiquée), ce dernier peut demander une annulation de commande avec remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Professionnel s’engage, lors de la réception, à vérifier que son colis soit en bon état et ne présente pas de marques apparentes pouvant avoir causé la dégradation du produit et qu’aucun colis n’est manquant. Dans ce cas, le Professionnel se doit de refuser le colis et de le remettre au livreur en indiquant ses réserves précises. Si une détérioration du produit est notée, elle doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur sous moins de 48h. Une ouverture de la commande peut être effectuée à ce moment-là afin de vérifier l’état des produits en présence du livreur. Seule une description précise des dommages pourra être comptabilisée par le transporteur, comprenant la désignation exacte du produit (store rouleau, volet bois …) et la nature de la dégradation (griffé, arraché, tordu …). Un colis réceptionné est un colis accepté.

De même, le Professionnel s’engage à ne pas utiliser d’objets tranchants lors du déballage et devra prendre soins de déballer son produit de façon à ne pas l’endommager.

Les livraisons s’effectuent et se finalisent à l’entrée du bâtiment de livraison du Professionnel. Les livreurs ne sont en aucun cas dans l’obligation de pénétrer le lieu de livraison. 

Il est possible de régler par Carte Bancaire émises par une banque française. Les cartes internationales sont elles aussi acceptées. Le paiement par carte se fait via une plateforme sécurisée cryptant les données via le protocole SSL permettant de protéger les données de l’Utilisateur et procédant directement au paiement auprès de la banque émettrice.

Payer par virement bancaire instantané est possible en sélectionnant ce moyen de paiement. Des frais peuvent être demandés par votre banque pour cette transaction.

La solution Floa permettra quant à elle de payer vos commandes en plusieurs fois. Aucun frais ne vous sera demandé pour l’utilisation de cette option.

PayPal est aussi disponible sur notre site. Vous pouvez ainsi régler directement votre achat sans nécessiter l’entrée de vos données bancaires.

La société n’accepte pas les règlements par mandats administratifs.

L’Acheteur Professionnel est tenu de régler sa commande afin que cette dernière soit validée. La mise en fabrication des produits commandés se fera une fois le règlement effectué. Aucun escompte ne pourra être appliqué.  

En cas de problème rencontré avec votre commande, vous devrez remplir le formulaire de contact disponible sur notre site internet. 

Afin que la demande soit traitée le plus efficacement possible, il est nécessaire de fournir un maximum de détails et de photos pour que la demande soit solutionnée avec rapidité. 

L’Entreprise se porte garante des défauts de fabrication. Les produits étant inspectés et testés avant leurs départs usine, GUERMONPREZ ne peut être responsable des dégâts matériels sur les produits. 

Si un défaut de fonctionnement ou des pièces manquantes sont notés sur un ou plusieurs produits commandés sur notre Site, le Professionnel se doit de nous contacter par le moyen de son choix afin de faire part de son problème de façon concrète afin d’en fluidifier sa résolution. La déclaration de vices de fabrication ou de pièces manquantes devra être faite moins de trente jours après l'expédition du produit. Passé ce délai, l’Entreprise ne pourra plus proposer un retour produit. 

De plus, selon les produits commandés, une garantie fabricant peut s’ajouter afin de prévenir l’usure prématurée du produit. Le délai de validité de cette garantie est indiqué sur la fiche technique de chaque produit. Dans le cas où un renvoi du produit est nécessaire, la Société GUERMONPREZ prend en charge les frais de réexpédition. 

Les garanties ne prennent pas en compte les erreurs de mesure ou de pose du Professionnel ainsi que les vices découlant d’une utilisation anormale du produit. La garantie est caduque dans le cas où le produit a été transformé ou modifié. 

Le droit français soutient que GUERMONPREZ n’est en aucun cas responsable à la suite d'une erreur de choix des produits, de prise et de saisie des mesures ou d’indication d’adresse de livraison. De même, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de défauts ou d’incapacité de pose ou de conséquences découlant d'une utilisation anormale des produits.

De plus, GUERMONPREZ ne pourra être tenue responsable des problèmes découlant de la livraison et de problèmes de communication avec le transporteur (détails concernant l’accès au lieu de livraison, prise de rendez-vous...). De même, en cas d’évènements échappant aux champs d’actions des deux parties, le Professionnel ou l’Entreprise, tels que les grèves ou les catastrophes naturelles, ainsi que tout autre imprévu ayant une cause externe à la vente ; aucun des deux partis ne pourra être tenu responsable.

Dans le cas où l’Entreprise est désignée responsable d’un litige, le montant dû ne peut être supérieur aux sommes payées.

Afin de régler un litige, le Professionnel doit tout d’abord échanger avec l’Entreprise directement afin de trouver un compromis. Dans le cas où aucun accord n’a été trouvé, une association professionnelle ou de consommateurs doit être contactée avant toute procédure en justice. 

GUERMONPREZ, son logo, les noms de ses domaines, ainsi que le contenu du site, entre autres les graphismes, le rédactionnel ou les photographies ; sont la propriété de l’entreprise ou de ses partenaires et sont protégés par un dépôt à l’INPI ou concernés par le droit d’auteur.

Un accord écrit de la part du propriétaire, qu’il s’agisse de l’Entreprise ou d’un de ses partenaires est nécessaire pour leur utilisation. Toute utilisation de ces informations sans consentement est passible de poursuite et de sanctions pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle. 

Le Professionnel dispose pleinement des données fournies à l’Entreprise. Lui seul a la possibilité de les modifier ou de les supprimer via son espace personnel. L’Entreprise s’engage à ne pas diffuser, louer ou vendre d’une quelconque manière toute information communiquée par ses Utilisateurs à un tiers.